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Code SH 89020010 - Bateaux, pêche, navires
Bateaux de pêche, navires-usines et autres bateaux pour le traitement et la mise en conserve des produits de la pêche, pour la navigation maritime
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 89
61 Restrictions commerciales et politique
Position 8902
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 890200
6 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 89020010
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 0861/10
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 0861/10
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 0861/10
1900-01-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 89020010
2010:
89020012
➜
2011:
89020010
2010:
89020018
➜
2011:
89020010