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Code SH 85441190 - Fils, bobinages, électricité
Fils pour bobinages pour l'électricité, en cuivre, isolés (autres qu'émaillés ou laqués)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8544
11 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 854411
15 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85441190
1900-01-15
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2003/25
1900-01-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
1900-01-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06