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Code SH 85437007 - Dispositifs, éducatifs, électroniques

Dispositifs éducatifs électroniques interactifs portatifs principalement conçus pour les enfants (à l'excl. des jouets des n° 95030087)

Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:

Chapitre 85

45 Restrictions commerciales et politique

Position 8543

11 Restrictions commerciales et politique

Sous-titre 854370

3 Restrictions commerciales et politique

Numéro du tarif douanier 85437007

1900-01-01

ERGA OMNES (1011)

Third country duty

Regulation 1821/16

1900-01-15

All third countries (1008)

Export authorization (Dual use)

Regulation 2003/25

1900-01-24

Russian Federation (RU)

Export control

Regulation 0833/14

1900-01-25

Belarus (BY)

Export control

Regulation 0765/06

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 85437007

2016: 85437090

➜

2017: 85437007