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Code SH 85399010 - Culots, lampes, tubes
Culots de lampes et de tubes à incandescence ou à décharge et d'autres lampes du n° 8539
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8539
16 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 853990
10 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85399010
1900-01-31
All third countries (1008)
Import control of mercury
Regulation 0852/17
1900-01-31
All third countries (1008)
Export control of mercury
Regulation 0852/17