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Code SH 85319000 - Parties, appareils, électriques
Parties des appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle, n.d.a.
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8531
11 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 853190
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85319000
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16
1900-01-15
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2003/25
1900-01-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
1900-01-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 85319000
Changements en faveur de 85319000
1994:
85319000
➜
1995:
85319010
1994:
85319000
➜
1995:
85319090
Changements en faveur de 85319000
2016:
85319020
➜
2017:
85319000
2016:
85319085
➜
2017:
85319000