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Code SH 85238010 - Supports, enregistrement, son

Supports pour l'enregistrement du son ou pour enregistrements analogues, non enregistrés, y.c. les matrices et moules galvaniques pour la fabrication des disques (à l'excl. des supports magnétiques, optiques et à semi-conducteur ainsi que des produits du chapitre 37)

Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:

Chapitre 85

45 Restrictions commerciales et politique

Position 8523

13 Restrictions commerciales et politique

Sous-titre 852380

2 Restrictions commerciales et politique

Numéro du tarif douanier 85238010

1900-01-01

ERGA OMNES (1011)

Third country duty

Regulation 1549/06

1900-01-01

Myanmar (MM)

Export control on restricted goods and technologies

Regulation 0401/13

1900-01-04

Russian Federation (RU)

Export authorization

Regulation 1485/24

1900-01-15

All third countries (1008)

Export authorization (Dual use)

Regulation 2003/25

1900-01-22

Venezuela (VE)

Export control on restricted goods and technologies

Regulation 2063/17

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 85238010

2006: 85239090

➜

2007: 85238010