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Code SH 85235910 - Supports, semi, conducteur

Supports à semi-conducteur, non enregistrés, pour l'enregistrement du son ou pour enregistrements analogues (à l'excl. des dispositifs de stockage rémanent des données à base de semi-conducteurs, des cartes intelligentes ainsi que des produits du chapitre 37)

Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:

Chapitre 85

45 Restrictions commerciales et politique

Position 8523

13 Restrictions commerciales et politique

Sous-titre 852359

4 Restrictions commerciales et politique

Numéro du tarif douanier 85235910

1900-01-01

ERGA OMNES (1011)

Third country duty

Regulation 1549/06

1900-01-01

Myanmar (MM)

Export control on restricted goods and technologies

Regulation 0401/13

1900-01-04

Russian Federation (RU)

Export authorization

Regulation 1485/24

1900-01-15

All third countries (1008)

Export authorization (Dual use)

Regulation 2003/25

1900-01-22

Venezuela (VE)

Export control on restricted goods and technologies

Regulation 2063/17

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 85235910

2006: 85239090

➜

2007: 85235910