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Code SH 85099000 - Parties, appareils, électromécaniques
Parties d'appareils électromécaniques à moteur électrique incorporé, à usage domestique, n.d.a. (à l'excl. des aspirateurs de poussières, des aspirateurs de matières sèches et de matières liquides)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8509
18 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 850990
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85099000
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 85099000
2006:
85099010
➜
2007:
85099000
2006:
85099090
➜
2007:
85099000