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Code SH 84748090 - Machines, agglomérer, former
Machines à agglomérer, former ou mouler les combustibles minéraux solides, le ciment, le plâtre ou autres matières minérales en poudre ou pâte et machines à former les moules de fonderie en sable (sauf pour les pâtes céramiques et pour mouler ou couler le verre)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8474
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 847480
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84748090
1900-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Restriction on entry into free circulation
Regulation 1509/17
1900-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export authorization
Regulation 1509/17
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 84748090
Changements en faveur de 84748090
2021:
84748090
➜
2022:
84748090
2021:
84748090
➜
2022:
84853010
Changements en faveur de 84748090
1997:
84748000
➜
1998:
84748090
2021:
84748090
➜
2022:
84748090