Veuillez désactiver votre bloqueur de publicités afin que nous puissions développer davantage la plateforme.
-- Attention --
L'année où vous recherchez ne correspond pas à l'année en cours. Peut-être que le nombre ou le contenu ont changé. Rechercher dans l'année en cours
L'année où vous recherchez ne correspond pas à l'année en cours. Peut-être que le nombre ou le contenu ont changé. Rechercher dans l'année en cours
Code SH 84672985 - Outils, électromécaniques, moteur
Outils électromécaniques à moteur électrique incorporé, pour emploi à la main, fonctionnant avec source d’énergie extérieure (à l'excl. des scies et tronçonneuses, perceuses, meuleuses et ponceuses, rabots, cisailles à tailler les haies, ciseaux à pelouse et désherbeuses)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8467
24 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 846729
10 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84672985
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 1006/11
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 1006/11
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 84672985
2011:
84672910
➜
2012:
84672985
2011:
84672990
➜
2012:
84672985