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Code SH 84669220 - Parties, accessoires, machines
Parties et accessoires pour machines-outils pour le travail du bois, des matières plastiques dures, etc., coulés ou moulés en fonte, fer ou acier, n.d.a.
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8466
23 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 846692
9 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84669220
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 84669220
1988:
84669210
➜
1989:
84669220
1988:
84669290
➜
1989:
84669220