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Code SH 84603900 - Machines, affûter, travail
Machines à affûter, pour le travail des métaux (autres qu'à commande numérique)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8460
34 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 846039
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84603900
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 3115/94
1900-01-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14