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Code SH 84595900 - Machines, fraiser, métaux
Machines à fraiser les métaux par enlèvement de matières, à console (autres qu'à commande numérique)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8459
34 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 845959
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84595900
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
1900-01-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
1900-01-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14