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Code SH 84513000 - Machines, presses, repasser
Machines et presses à repasser, y.c. les presses à fixer (à l'excl. des calandres à catir ou à repasser)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8451
17 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 845130
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84513000
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
1900-01-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
1900-01-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 84513000
2011:
84513010
➜
2012:
84513000
2011:
84513030
➜
2012:
84513000
2011:
84513080
➜
2012:
84513000