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Code SH 84511000 - Machines, nettoyage, sec
Machines pour le nettoyage à sec de matières textiles
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8451
17 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 845110
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84511000
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
1900-01-11
ERGA OMNES (1011)
Import control on ozone-depleting substances
Regulation 0590/24
1900-01-11
All third countries (1008)
Export control on ozone-depleting substances
Regulation 0590/24
1900-01-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
1900-01-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14