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Code SH 84401030 - Couseuses, agrafeuses, machines
Couseuses ou agrafeuses, y.c. les machines à coudre les feuillets
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8440
20 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 844010
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84401030