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Code SH 84151090 - Machines, appareils, conditionnement
Machines et appareils pour le conditionnement de l'air du type "split-system" [systèmes à éléments séparés], conçus pour être fixés sur une fenêtre, un mur, un plafond ou sur le sol
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8415
21 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 841510
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84151090
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2293/16
1900-01-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
1900-01-11
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit import
Regulation 2364/23
1900-01-17
ERGA OMNES (1011)
Import control of fluorinated greenhouse gases
Regulation 0573/24
1900-01-17
ERGA OMNES (1011)
Import control of fluorinated greenhouse gases
Regulation 0573/24
1900-01-12
All third countries (1008)
Export control of fluorinated greenhouse gases
Regulation 0573/24
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 84151090
2001:
84158280
➜
2002:
84151090