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Code SH 83062900 - Statuettes, objets, ornement
Statuettes et autres objets d'ornement, en métaux communs, ni argentés, ni dorés, ni platinés (sauf objets d'art, pièces de collection et antiquités)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 83
49 Restrictions commerciales et politique
Position 8306
1 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 830629
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 83062900
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
1900-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control
Regulation 1509/17
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 83062900
2010:
83062910
➜
2011:
83062900
2010:
83062990
➜
2011:
83062900