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Code SH 74101100 - Feuilles, bandes, minces
Feuilles et bandes minces en cuivre affiné, sans support, épaisseur <= 0,15 mm (sauf feuilles pour le marquage au fer du n° 3212, fils guipés de métal et fils métallisés et sauf feuilles traitées comme décorations pour sapins de Noël)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 74
46 Restrictions commerciales et politique
Position 7410
23 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 741011
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 74101100
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential tariff quota under end-use
Regulation 3213/24
1900-01-18
Iran, Islamic Republic of (IR)
Export control
Regulation 2897/24