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Code SH 74099000 - Tôles, bandes, alliages
Tôles et bandes en alliages de cuivre, épaisseur > 0,15 mm (sauf en alliages à base de cuivre-zinc [laiton], de cuivre-étain [bronze], de cuivre-nickel [cupronickel] ou de cuivre-nickel-zinc [maillechort], et sauf tôles et bandes déployées et bandes isolées pour l'électricité)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 74
46 Restrictions commerciales et politique
Position 7409
22 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 740990
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 74099000
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 74099000
1999:
74099010
➜
2000:
74099000
1999:
74099090
➜
2000:
74099000