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Code SH 72042900 - Déchets, débris, aciers

Déchets et débris d'aciers alliés [ferrailles] (sauf aciers inoxydables, déchets radioactifs et déchets et débris de piles, de batteries de piles et d'accumulateurs électriques)

Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:

Chapitre 72

32 Restrictions commerciales et politique

Position 7204

3 Restrictions commerciales et politique

Sous-titre 720429

3 Restrictions commerciales et politique

Numéro du tarif douanier 72042900

1900-01-18

ERGA OMNES (1011)

Import control - Waste

Regulation 1013/06

1900-01-09

ERGA OMNES (1011)

Restriction on entry into free circulation

Regulation 0333/11

1900-01-18

All third countries (1008)

Export control - Waste

Regulation 1013/06

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 72042900

1995: 72042900

➜

1996: 72042900

1995: 72042900

➜

1996: 85481090

Changements en faveur de 72042900

1995: 72042900

➜

1996: 72042900