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Code SH 72011090 - Fontes, brutes, gueuses
Fontes brutes en gueuses, saumons ou autres formes primaires, non alliées, à teneur en poids en phosphore <= 0,5%, teneur en poids en manganèse < 0,1%
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 72
32 Restrictions commerciales et politique
Position 7201
21 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 720110
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 72011090
1900-01-19
Russian Federation (RU)
Non preferential tariff quota
Regulation 2878/23
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 3009/95
1900-01-19
Russian Federation (RU)
Third country duty
Regulation 2878/23
1900-01-19
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 3009/95