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Code SH 71131100 - Articles, bijouterie, joaillerie
Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties, en argent, même revêtu, plaqué ou doublé d'autres métaux précieux (sauf > 100 ans)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 71
39 Restrictions commerciales et politique
Position 7113
32 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 711311
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 71131100
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1734/96
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2388/00
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2388/00