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Code SH 71031000 - Pierres, gemmes, précieuses
Pierres gemmes (précieuses ou fines), brutes ou simpl. sciées ou dégrossies, même assorties (autres que les diamants et les imitations de pierres gemmes précieuses ou fines)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 71
39 Restrictions commerciales et politique
Position 7103
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 710310
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 71031000