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Code SH 70109061 - Bonbonnes, bocaux, pots
Bonbonnes, bocaux, pots, emballages tubulaires et autres récipients en verre pour le transport ou l'emballage commercial de produits alimentaires et boissons, d'une contenance nominale >= 0,25 l mais < 2,5 l (à l'excl. des bouteilles et flacons)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 70
45 Restrictions commerciales et politique
Position 7010
19 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 701090
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 70109061
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 70109061
Changements en faveur de 70109061
1995:
70109061
➜
1996:
70109160
1995:
70109061
➜
1996:
70109260
1995:
70109061
➜
1996:
70109361
Changements en faveur de 70109061
2001:
70109160
➜
2002:
70109061
2001:
70109260
➜
2002:
70109061
2001:
70109361
➜
2002:
70109061