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Code SH 70052980 - Plaques, feuilles, glace
Plaques ou feuilles en glace [verre flotté et verre douci et poli sur une ou deux faces], autrement travaillée, d'une épaisseur > 4,5 mm (autre qu'armée, colorée dans la masse, opacifiée, plaquée [doublée] ou simpl. doucie ou à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 70
45 Restrictions commerciales et politique
Position 7005
21 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 700529
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 70052980
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 70052980
1995:
70052991
➜
1996:
70052980
1995:
70052993
➜
1996:
70052980
1995:
70052995
➜
1996:
70052980