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Code SH 70049080 - Feuilles, verre, étiré
Feuilles en verre étiré ou soufflé, mais non autrement travaillé (à l'excl. des articles en verre coloré dans la masse, opacifié, plaqué [doublé] ou à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante ainsi que des articles en verre d'optique)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 70
45 Restrictions commerciales et politique
Position 7004
19 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 700490
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 70049080
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 70049080
2008:
70049070
➜
2009:
70049080
2008:
70049092
➜
2009:
70049080
2008:
70049098
➜
2009:
70049080