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Code SH 70033000 - Profilés, verre, même
Profilés en verre, même à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autrement travaillés
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 70
45 Restrictions commerciales et politique
Position 7003
17 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 700330
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 70033000
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
1900-01-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14