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Code SH 68132000 - Garnitures, friction, p
Garnitures de friction [p.ex. plaques, rouleaux, bandes, segments, disques, rondelles, plaquettes], pour embrayages ou autres organes de frottement, contenant de l'amiante, même combinées à des matières textiles ou d'autres matières
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 68
47 Restrictions commerciales et politique
Position 6813
15 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 681320
9 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 68132000
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1549/06
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1549/06
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
1900-01-02
All third countries (1008)
Export control
Regulation 0833/14
1900-01-08
ERGA OMNES (1011)
Export control on dangerous chemicals
Regulation 0649/12
1900-01-21
All third countries (1008)
Export control
Regulation 0765/06
1900-01-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
1900-01-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
1900-01-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 68132000
2006:
68131000
➜
2007:
68132000
2006:
68139000
➜
2007:
68132000