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Code SH 63101000 - Chiffons, tous, types
Chiffons en tous types de matières textiles ainsi que ficelles, cordes et cordages et articles composés de ceux-ci, de matières textiles, sous forme de déchets ou d'articles hors d'usage, triés
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 63
46 Restrictions commerciales et politique
Position 6310
1 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 631010
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 63101000
1900-01-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 63101000
2008:
63101010
➜
2009:
63101000
2008:
63101030
➜
2009:
63101000
2008:
63101090
➜
2009:
63101000