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Code SH 63079091 - Articles, matières, textiles
Articles de matières textiles, confectionnés, y.c. les patrons de vêtements, en feutre, n.d.a.
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 63
46 Restrictions commerciales et politique
Position 6307
14 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 630790
6 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 63079091
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
1900-01-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
1900-01-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
1900-01-01
Myanmar (MM)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 0401/13
1900-01-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23
1900-01-25
Belarus (BY)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 0765/06