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Code SH 59031010 - Tissus, imprégnés, polychlorure
Tissus imprégnés de poly[chlorure de vinyle] (à l'excl. des tissus ayant le caractère de revêtements muraux)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 59
58 Restrictions commerciales et politique
Position 5903
11 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 590310
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 59031010
1900-01-20
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control
Regulation 1509/17
1900-01-20
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Restriction on export
Regulation 1509/17