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Code SH 59011000 - Tissus, enduits, colle
Tissus enduits de colle ou de matières amylacées, des types utilisés pour la reliure, le cartonnage, la gainerie ou usages simil.
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 59
58 Restrictions commerciales et politique
Position 5901
9 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 590110
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 59011000
1900-01-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
1900-01-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14