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Code SH 56012210 - Rouleaux, fibres, synthétiques
Rouleaux de fibres synthétiques ou artificielles, d'un diamètre <= 8 mm (à l'excl. des rouleaux complètement recouverts de tissu)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 56
60 Restrictions commerciales et politique
Position 5601
3 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 560122
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 56012210
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87