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Code SH 55095200 - Fils, fibres, discontinues
Fils de fibres discontinues de polyester, contenant en prédominance, mais < 85% en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins, non conditionnés pour la vente au détail (à l'excl. des fils à coudre)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 55
59 Restrictions commerciales et politique
Position 5509
10 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 550952
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 55095200
1900-01-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
1900-01-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 55095200
2004:
55095210
➜
2005:
55095200
2004:
55095290
➜
2005:
55095200