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Code SH 53062010 - Fils, lin, retors
Fils de lin retors ou câblés (non conditionnés pour la vente au détail)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 53
32 Restrictions commerciales et politique
Position 5306
30 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 530620
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 53062010
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 53062010
1998:
53062011
➜
1999:
53062010
1998:
53062019
➜
1999:
53062010