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Code SH 51032000 - Déchets, laine, poils
Déchets de laine ou de poils fins, y.c. les déchets de fils (à l'excl. des blousses et des effilochés)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 51
39 Restrictions commerciales et politique
Position 5103
10 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 510320
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 51032000
1900-01-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 51032000
2008:
51032010
➜
2009:
51032000
2008:
51032091
➜
2009:
51032000
2008:
51032099
➜
2009:
51032000