Code SH 49090000 - Cartes, postales, imprimées

Cartes postales imprimées ou illustrées; cartes imprimées comportant des voeux ou des messages personnels, même illustrées, avec ou sans enveloppes, garnitures ou applications

Structure de l'arbre

    49
  • PRODUITS DE L'ÉDITION, DE LA PRESSE OU DES AUTRES INDUSTRIES GRAPHIQUES; TEXTES MANUSCRITS OU DACTYLOGRAPHIÉS ET PLANS
  • 49090000
  • Cartes postales imprimées ou illustrées; cartes imprimées comportant des vœux ou des messages personnels, même illustrées, avec ou sans enveloppes, garnitures ou applications

Restrictions commerciales

Chapitre 49
8 Restrictions commerciales
Position 4909
1 Restrictions commerciales
Sous-titre 490900
1 Restrictions commerciales

Code nomenclature 49090000
2009-03-02
All third countries
Export control on cultural goods

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 49090000
1990: 49090000
1991: 49090010
1990: 49090000
1991: 49090090

Changements en faveur de 49090000
2008: 49090010
2009: 49090000
2008: 49090090
2009: 49090000