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Code SH 49059900 - Ouvrages, cartographiques, tous
Ouvrages cartographiques de tous genres, y.c. les cartes murales et les plans topographiques, imprimés (à l'excl. des cartes et plans en relief, des globes ainsi que des ouvrages cartographiques sous forme de livres ou de brochures)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 49
13 Restrictions commerciales et politique
Position 4905
2 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 490599
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 49059900
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 49059900
2021:
49059900
➜
2022:
49059000