Code SH 49059100 - Ouvrages, cartographiques, tous

Ouvrages cartographiques de tous genres, y.c. les plans topographiques, imprimés, sous forme de livres ou de brochures (à l'excl. des globes ainsi que des cartes et plans en relief)

Structure de l'arbre

    49
  • PRODUITS DE L'ÉDITION, DE LA PRESSE OU DES AUTRES INDUSTRIES GRAPHIQUES; TEXTES MANUSCRITS OU DACTYLOGRAPHIÉS ET PLANS
  • 4905
  • Ouvrages cartographiques de tous genres, y compris les cartes murales, les plans topographiques et les globes, imprimés
  • 49051000
  • Globes
  • 49059100
  • sous forme de livres ou de brochures

Restrictions commerciales

Chapitre 49
8 Restrictions commerciales
Position 4905
1 Restrictions commerciales
Sous-titre 490591
4 Restrictions commerciales

Code nomenclature 49059100
2003-05-23
Iraq
Restriction on entry into free circulation
2013-12-15
Syria
Restriction on entry into free circulation
2007-01-01
All third countries
Restriction on export
2009-03-02
All third countries
Export control on cultural goods