L'année où vous recherchez ne correspond pas à l'année en cours. Peut-être que le nombre ou le contenu ont changé. Rechercher dans l'année en cours

Code SH 49030000 - Albums, livres, images

Albums ou livres d'images et albums à dessiner ou à colorier, pour enfants

Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
Nomenclature Combinée, Code nomenclature (TARIC)

Chapitre 49

8 Restrictions commerciales

Position 4903

1 Restrictions commerciales

Sous-titre 490300

1 Restrictions commerciales

Code nomenclature 49030000

2009-03-02

All third countries

Export control on cultural goods