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Code SH 49029000 - Journaux, publications, périodiques
Journaux et publications périodiques imprimés, même illustrés ou contenant de la publicité (à l'excl. des journaux et publications paraissant au moins quatre fois par semaine)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 49
13 Restrictions commerciales et politique
Position 4902
9 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 490290
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 49029000
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 49029000
Changements en faveur de 49029000
1993:
49029000
➜
1994:
49029010
1993:
49029000
➜
1994:
49029030
1993:
49029000
➜
1994:
49029090
Changements en faveur de 49029000
2008:
49029010
➜
2009:
49029000
2008:
49029030
➜
2009:
49029000
2008:
49029090
➜
2009:
49029000