Code SH 49029000 - Journaux, publications, périodiques

Journaux et publications périodiques imprimés, même illustrés ou contenant de la publicité (à l'excl. des journaux et publications paraissant au moins quatre fois par semaine)

Structure de l'arbre

    49
  • PRODUITS DE L'ÉDITION, DE LA PRESSE OU DES AUTRES INDUSTRIES GRAPHIQUES; TEXTES MANUSCRITS OU DACTYLOGRAPHIÉS ET PLANS
  • 4902
  • Journaux et publications périodiques imprimés, même illustrés ou contenant de la publicité
  • 49029000
  • autres

Restrictions commerciales

Chapitre 49
8 Restrictions commerciales
Position 4902
9 Restrictions commerciales
Sous-titre 490290
0 Restrictions commerciales

Code nomenclature 49029000

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 49029000
1993: 49029000
1994: 49029010
1993: 49029000
1994: 49029030
1993: 49029000
1994: 49029090

Changements en faveur de 49029000
2008: 49029010
2009: 49029000
2008: 49029030
2009: 49029000
2008: 49029090
2009: 49029000