Code SH 49029000 - Journaux, publications, périodiques

Journaux et publications périodiques imprimés, même illustrés ou contenant de la publicité (à l'excl. des journaux et publications paraissant au moins quatre fois par semaine)

Voir aussi:
  • Notes au Chapitre

  • Restrictions commerciales

    Chapitre 49
    8 Restrictions commerciales
    Position 4902
    9 Restrictions commerciales
    Sous-titre 490290
    0 Restrictions commerciales

    Numéro du tarif douanier 49029000

    Changements à ce numéro de tarif

    Changements basés sur 49029000
    1993: 49029000
    1994: 49029010
    1993: 49029000
    1994: 49029030
    1993: 49029000
    1994: 49029090

    Changements en faveur de 49029000
    2008: 49029010
    2009: 49029000
    2008: 49029030
    2009: 49029000
    2008: 49029090
    2009: 49029000