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Code SH 48239085 - Papiers, cartons, ouate
Papiers, cartons, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose, en bandes ou en rouleaux d'une largeur <= 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont aucun côté > 36 cm à l'état non plié, ou découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire, n.d.a.; ouvrages en pâte à papier, papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose, n.d.a.
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 48
4 Restrictions commerciales et politique
Position 4823
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 482390
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 48239085
1900-01-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-01
Korea, Republic of (South Korea) (KR)
Definitive anti-dumping duty
Regulation 1330/23
1900-01-07
China (CN)
Notice of initiation of an anti-dumping or countervailing proceeding
Information 5911/25
1900-01-18
Türkiye (TR)
Anti-dumping/countervailing duty - Control
Decision 0142/96
1900-01-18
ERGA OMNES (1011)
Anti-dumping/countervailing statistic
Regulation 1036/16
1900-01-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-25
Belarus (BY)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 0765/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 48239085
2006:
48150000
➜
2007:
48239085
2006:
48239095
➜
2007:
48239085