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Code SH 48059200 - Papiers, cartons, non
Papiers et cartons, non couchés ni enduits, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié, d'un poids > 150 g/m² mais < 225 g/m², n.d.a.
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 48
4 Restrictions commerciales et politique
Position 4805
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 480592
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 48059200
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 48059200
2003:
48059210
➜
2004:
48059200
2003:
48059291
➜
2004:
48059200
2003:
48059299
➜
2004:
48059200