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Code SH 48026200 - Papiers, cartons, non
Papiers et cartons, non couchés ni enduits, utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques, et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non perforés, en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont un côté <= 435 mm et l'autre <= 297 mm à l'état non plié, dont > 10% en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique, n.d.a.
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 48
4 Restrictions commerciales et politique
Position 4802
5 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 480262
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 48026200
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 48026200
Changements en faveur de 48026200
2006:
48026200
➜
2007:
48010000
2006:
48026200
➜
2007:
48026200
2016:
48026200
➜
2017:
48010000
2016:
48026200
➜
2017:
48026200
Changements en faveur de 48026200
2003:
48026210
➜
2004:
48026200
2003:
48026250
➜
2004:
48026200
2003:
48026290
➜
2004:
48026200
2006:
48023000
➜
2007:
48026200
2006:
48026200
➜
2007:
48026200
2016:
48026200
➜
2017:
48026200