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Code SH 41012050 - Cuirs, peaux, bruts
Cuirs et peaux bruts entiers de bovins [y.c. les buffles] ou d’équidés, même épilés, non refendus, d’un poids unitaire <= 8 kg lorsqu’ils sont secs ou <= 10 kg lorsqu’ils sont salés secs
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 41
40 Restrictions commerciales et politique
Position 4101
9 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 410120
9 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 41012050
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 41012050
2001:
41011090
➜
2002:
41012050
2001:
41013010
➜
2002:
41012050