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Code SH 39059910 - Polyformal, vinyle, blocs

Poly[formal de vinyle], en blocs irréguliers, morceaux, grumeaux, poudres, granulés, flocons et masses non cohérentes simil., d'un poids moléculaire >= 10.000 mais <= 40.000 et contenant en poids >= 9,5% mais <= 13% de groupes acétyle, évalués en acétate de vinyle, et >= 5% mais <= 6,5% de groupes hydroxy, évalués en alcool vinylique

Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:

Chapitre 39

44 Restrictions commerciales et politique

Position 3905

8 Restrictions commerciales et politique

Sous-titre 390599

4 Restrictions commerciales et politique

Numéro du tarif douanier 39059910

1900-01-01

ERGA OMNES (1011)

Third country duty

Regulation 1734/96

1900-01-15

All third countries (1008)

Export authorization (Dual use)

Regulation 2003/25

1900-01-24

Russian Federation (RU)

Export control

Regulation 0833/14

1900-01-25

Belarus (BY)

Export control

Regulation 0765/06

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 39059910

1996: 39059900

➜

1997: 39059910