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Code SH 37019100 - Plaques, films, plans
Plaques et films plans, photographiques, sensibilisés, non impressionnés, pour la photographie en couleurs [polychrome], en autres matières que le papier, le carton ou les textiles (à l'excl. des films à développement et tirage instantanés ainsi que des plaques et films dont la dimension d'au moins un côté > 255 mm)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 37
48 Restrictions commerciales et politique
Position 3701
13 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 370191
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 37019100
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 3009/95
1900-01-16
Iran, Islamic Republic of (IR)
Export control
Regulation 1338/24
1900-01-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 37019100
1989:
37019110
➜
1990:
37019100
1989:
37019190
➜
1990:
37019100