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Code SH 33011210 - Huiles, essentielles, orange
Huiles essentielles d'orange, non déterpénées, y.c. celles dites 'concrètes' ou 'absolues' (à l'excl. des essences de fleurs d'oranger)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 33
26 Restrictions commerciales et politique
Position 3301
25 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 330112
15 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 33011210
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous tariff suspension
Regulation 1303/25