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Code SH 27132000 - Bitume, pétrole
Bitume de pétrole
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 27
40 Restrictions commerciales et politique
Position 2713
15 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 271320
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 27132000
1900-01-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
1900-01-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous tariff suspension
Regulation 1303/25
1900-01-01
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-18
OECD (1014)
Export control - Waste
Regulation 1013/06